JORFTEXT000000196301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:
M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000196301
(source JORF)
désignation
28 Novembre 1996
28/11/1996