JORFTEXT000000196301

De: Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Novembre 199628/11/1996