Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:
M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000196301
(source JORF)
désignation
28 Novembre 1996
28/11/1996
De:
François Perol
inspecteur des finances, chef du bureau Marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:
Mme Françoise Palle-Guillabert
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000377033
(source JORF)
désignation
26 Juin 1996
26/06/1996