Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (organisation)


De: Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000196301(source JORF)
désignation
28 Novembre 199628/11/1996
De: François Perol
inspecteur des finances, chef du bureau Marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:Mme Françoise Palle-Guillabert
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000377033(source JORF)
désignation
26 Juin 199626/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.