28 Novembre 1996

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

inspecteur principal des affaires maritimes

intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Lyon-II

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Serge Grilhaut des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil

chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université des Antilles et de la Guyane

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

à compter de la date

université de Metz, 1er janvier 1997

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

à compter de la date

université Grenoble-I, 31 mars 1998

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

à compter de la date

université Aix-Marseille-I, 12 novembre 1997

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

président hors classe de tribunal administratif

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

membres de la juridiction administrative

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué près les cours d'appel

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué près les cours d'appel

premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

vice-président du conseil général de Loir-et-Cher

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

conseiller d'Etat honoraire

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

membres de la juridiction administrative

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

conseiller à la Cour de cassation

président du Conseil national de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

membres du Conseil national de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

professeur émérite à l'université Paris-X

vice-président du comité pour l'histoire économique et financière de la France

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres ès qualités

directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères

membres ès qualités

professeur à l'université Paris-I