JORFTEXT000000196608


De: Logerot (François)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Marmot (Jean)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Le Méné (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Joxe (Pierre)
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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composition
26 Mai 199926/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.