JORFTEXT000000198244


De: Jean-Marie Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Juillet 199929/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.