JORFTEXT000000199954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954
(source JORF)
nomination
11 Avril 1997
11/04/1997
De:
Bouvier (Claude, Nicole, Marie, Ghislaine), épouse Ohl
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954
(source JORF)
nomination
11 Avril 1997
11/04/1997
De:
Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000199954
(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 1997
11/04/1997
