JORFTEXT000000204081

De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
suppleant
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nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Leroy (Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
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nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Coirat (Nicole), épouse Verneau
en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Janvier 199828/01/1998