JORFTEXT000000204300

De: Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Jeannin (Marie-Hélène)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997