JORFTEXT000000204381
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Lebrun, épouse Belot
juriste d'entreprise
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai en Service Extraordinaire
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
11 Avril 1998
11/04/1998