Douai en Service Extraordinaire (cour_appel)

De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
juriste d'entreprise
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000204381(source JORF)
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Cécile Damamme, épouse Barberger
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000384523(source JORF)
nomination
03 Août 199703/08/1997