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De: Rocoulet (Henri)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Remplace:M. Heyman (François)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Adam (Guy)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Chevalier (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Brum (Arnold)
chef du service des affaires sociales de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Remplace:M. Hamel (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: de Courson (Charles)
député de la Marne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Mariton (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Morisset (Jean-Marie)
député des Deux-Sèvres
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Gengenwin (Germain)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Vidal (Jean-Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Amis (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Remplace:M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléant
Remplace:M. Mary (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Di Garcia (Sylvie)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Remplace:M. Merret (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Massetat (Raoul)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. de Lassus (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lenoir (Daniel)
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: de Ricke (Christophe)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
Remplace:M. Jacobe (Régis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Remplace:M. Linger (Francis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Heyman (François)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Remplace:M. Linger (Francis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:Mme Sesmat (Ginette)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Geoffroy (Léon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Jouve (Henry)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Boisson (Jean-Pierre)
président de la commission sociale de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Lapeze (Etienne)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lepercq (Arnaud)
député de la Vienne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. de Saint-Sernin (Frédéric)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Chouat (Didier)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Rispat (Yves)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rance (Erik)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Eveilleau (Philippe)
Docteur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Remplace:M. Brachet (Dominique)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rio (Joseph)
vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Dalle (Jean-Lin)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rance (Erik)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:M. Culaud (Henri-Pierre)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Gros (Jeannette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Amis (Claude)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Durand (Madeleine)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.