07 Juin 1998

conseil_des_ministres
prefet

De:	François Leonelli préfet du Gard
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000572604 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jacques Laisne conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction de l'administration de la police nationale

JORFTEXT000000572464 (source JORF)

nomination

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Roth (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Moreau (Jean-Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Fouchet (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Ferulla (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Cadenat (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Aubert (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Vettraino (Marion)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Martin (Caroline)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Martel (Micheline)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

inscription

De:	Bérard (Jean-Michel) préfet de la Sarthe
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000572462 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572462 (source JORF)

De:	Lacroix (Jean-Pierre) préfet du Val-d'Oise
Objet:	membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Cunin (Yvan, Michel, Robert)
Objet:	Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	4 juin 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

transfert

De:	Surdon (Maurice, René, Charles)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	Obadia (Loïc, Paul, Gilbert)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	Cunin (Yvan, Michel, Robert)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	Beaudoin (Philippe, Luc, Albert)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	Surdon (Maurice, René, Charles)
Objet:	notaire

cessation de fonction

De:	Philippe Moisset
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Marc Delion
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Claude Hossard
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Pierre Balcou
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Lionel Majesté-Larrouy
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	André Bayle
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Noël Godard
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Olivier Martin de Lagarde
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Pierre Ronteix président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	François Bordry fonctionnaire européen
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-Stéphane Devisse sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France Au titre des associations de protection de la nature, et de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	René Walbrecq sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	François Patriat président de la commission territoriale des canaux et rivières du Centre
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean Margueron sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Guy Hascoët président de la commission territoriale des canaux et rivières du Nord
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Paul Godin sur proposition d'Electricité de France
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-François Dalaise sur proposition du comité des armateurs fluviaux
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Richard Bur sur proposition de l'Association des utilisateurs des transports de fret
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Isabelle Martel
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des finances
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Rocoulet (Henri)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT Suppléant
Remplace:	M. Heyman (François)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Adam (Guy) président de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Chevalier (Maurice)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Brum (Arnold) chef du service des affaires sociales de la FNSEA
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléant
Remplace:	M. Hamel (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	de Courson (Charles) député de la Marne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants
Remplace:	M. Mariton (Hervé)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Morisset (Jean-Marie) député des Deux-Sèvres
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants
Remplace:	M. Gengenwin (Germain)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hammel (Francis) député de la Somme
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Suppléants
Remplace:	M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Vidal (Jean-Claude) président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Amis (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Labonde (Paul) président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Droulin (Maurice)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Hammel (Francis) député de la Somme
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles représentant de l'Assemblée nationale Suppléant
Remplace:	M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Berger (André) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles Au titre du collège des salariés Suppléant
Remplace:	M. Mary (Gilles)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Di Garcia (Sylvie)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) Suppléant
Remplace:	M. Merret (Thierry)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Sesmat (Ginette) présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Massetat (Raoul)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale de la mutualité française Suppléant
Remplace:	M. de Lassus (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Lenoir (Daniel) directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Titulaire
Remplace:	M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	de Ricke (Christophe)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) Titulaire
Remplace:	M. Jacobe (Régis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Rocoulet (Henri)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT Titulaire
Remplace:	M. Linger (Francis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Heyman (François)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT Titulaire
Remplace:	M. Linger (Francis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Lenoir (Daniel)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Titulaire
Remplace:	M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Labonde (Paul) président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	Mme Sesmat (Ginette)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Geoffroy (Léon) président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	M. Jouve (Henry)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Boisson (Jean-Pierre) président de la commission sociale de la FNSEA
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Remplace:	M. Lapeze (Etienne)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Lepercq (Arnaud) député de la Vienne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Titulaires
Remplace:	M. de Saint-Sernin (Frédéric)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dutin (René) député de la Dordogne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Titulaires
Remplace:	M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Chouat (Didier) député des Côtes-d'Armor
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles membre de l'Assemblée nationale Titulaires
Remplace:	M. Rispat (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Rance (Erik) sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:	Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Eveilleau (Philippe) Docteur
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section des assurances sociales représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires Titulaire
Remplace:	M. Brachet (Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Choutet (Patrick) Professeur
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole Titulaire
Remplace:	M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Bancel (Jean-Louis)
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale de la mutualité française Titulaire
Remplace:	M. Calmette (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Rio (Joseph) vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaire
Remplace:	M. Dalle (Jean-Lin)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dutin (René) député de la Dordogne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles représentant de l'Assemblée nationale Titulaire
Remplace:	M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Rance (Erik) sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:	Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dubreuil (Christian) directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:	M. Culaud (Henri-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Gros (Jeannette) présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	M. Amis (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Durand (Madeleine) présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	M. Droulin (Maurice)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination