JORFTEXT000000206424


De: Blaise Simoni
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pierre Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.