JORFTEXT000000208663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Ravier (Serge)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000208663
(source JORF)
désignation
26 Novembre 1998
26/11/1998
De:
Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Girard (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000208663
(source JORF)
désignation
26 Novembre 1998
26/11/1998
