26 Novembre 1998

JORFTEXT000000757408 (source JORF)

De:	Millet (Eric)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

date_debut="1998-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000757407 (source JORF)

De:	Boquet (Anne) administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directrice au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-09-01"

détachement

JORFTEXT000000757406 (source JORF)

De:	Le Nhat Binh administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000757372 (source JORF)

De:	Lacambre (Dominique) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000757371 (source JORF)

De:	Mazet (Georges) Fédération des associations gestionnaires et d'établissements, de réadaptation pour handicapés
Objet:	pour la période restant à courir au titre de la durée prévue par l'arrêté du 20 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:	M. Rigaud (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

JORFTEXT000000757371 (source JORF)

De:	Coulon (Jean-Louis) Groupement national des ateliers protégés, Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:	pour la période restant à courir au titre de la durée prévue par l'arrêté du 20 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Remplace:	M. Roncin (Régis)
Groupe:	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

nomination

JORFTEXT000000757370 (source JORF)

De:	Leremboure (Bernard) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier

date_debut="1998-11-01"

nomination

JORFTEXT000000757369 (source JORF)

De:	Przysiek (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-12-02"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000757368 (source JORF)

De:	Bolte (Maurice) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	auprès du préfet de la région Pays de la Loire chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Pays de la Loire

date_debut="1998-09-01"

nomination

JORFTEXT000000757080 (source JORF)

De:	Van Der Heijden (Véronique) attachée des services déconcentrés
Objet:	attachée principale des services déconcentrés de 2e classe

date_debut="1998-03-28"

promotion

suppleant
conseil_administration

De:	Tallec (Didier)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation représentant des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Arasa (André)
Groupe:	Institut national de la consommation

JORFTEXT000000757045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000757044 (source JORF)

De:	Chouraqui (Gilles) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-10-13"
a_sa_demande

cessation de fonction

ecole
president
conseil_administration

De:	Guillaud (Hubert)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:	Ecole d'architecture de Grenoble

JORFTEXT000000574208 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000574207 (source JORF)

De:	de Bélenet (Régis) ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-07-23"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000574206 (source JORF)

De:	Marlaud (Jean-Michel) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000574205 (source JORF)

De:	Bigot (Laurent)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="1998-04-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

JORFTEXT000000574205 (source JORF)

De:	Courregelongue (Gilles)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="1998-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

JORFTEXT000000574205 (source JORF)

De:	Tang (Minh Di)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="1998-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Sichel (François)
Objet:	professeur des universités affecté auprès de l'université de Caen (40e section : Sciences du médicament)
Groupe:	Université de Caen (40e section : Sciences du médicament)

date_debut="1998-11-01"
professeur
professeur_section="40"

nomination

De:	Nebot (Marie-France), épouse Malmary
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Toulouse-III
Groupe:	Toulouse-III

date_debut="1998-09-01"
professeur="Toulouse-III"
professeur_section="39"

nomination

De:	Mely (Yves)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Strasbourg-I
Groupe:	Strasbourg-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Strasbourg-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Pons (Jean-Louis)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 41e section Sciences biologiques Rouen
Groupe:	Rouen

date_debut="1998-09-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"

nomination

De:	Sapi (Janos)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Reims
Groupe:	Reims

date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"

nomination

De:	Lavaud (Catherine)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Reims
Groupe:	Reims

date_debut="1998-09-01"
professeur="Reims"
professeur_section="40"

nomination

De:	Huguet (François)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Poitiers
Groupe:	Poitiers

date_debut="1998-09-01"
professeur="Poitiers"
professeur_section="40"

nomination

De:	Tchoreloff (Pierre)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Paris-XI
Groupe:	Paris-XI

date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"

nomination

De:	Morgant (Georges)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Paris-XI
Groupe:	Paris-XI

date_debut="1998-09-01"
professeur="Paris-XI"
professeur_section="39"

nomination

De:	Regnouf de Vains (Jean-Bernard)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Nancy-I
Groupe:	Nancy-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Nancy-I"
professeur_section="40"

nomination

De:	Walchshofer (Nadia)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Lyon-I
Groupe:	Lyon-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Lyon-I"
professeur_section="40"

nomination

De:	Staels (Bart)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 41e section Sciences biologiques Lille-II
Groupe:	Lille-II

date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="41"

nomination

De:	Depreux (Patrick)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Lille-II
Groupe:	Lille-II

date_debut="1998-09-01"
professeur="Lille-II"
professeur_section="40"

nomination

De:	Decout (Jean-Luc)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Grenoble-I
Groupe:	Grenoble-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Grenoble-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Marie (Christine)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Dijon
Groupe:	Dijon

date_debut="1998-09-01"
professeur="Dijon"
professeur_section="40"

nomination

De:	Barthomeuf (Chantal)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 40e section Sciences du médicament Clermont-Ferrand-I
Groupe:	Clermont-Ferrand-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="40"

nomination

De:	Mattei (Claire), épouse Lartigue
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Clermont-Ferrand-I
Groupe:	Clermont-Ferrand-I

date_debut="1998-09-01"
professeur="Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Peyrot (Vincent)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectées auprès des établissements ci-après désignés 39e section Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques Aix-Marseille-II
Groupe:	Aix-Marseille-II

date_debut="1998-09-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="39"

nomination

JORFTEXT000000574169 (source JORF)

De:	Jean-Claude Labarre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000574167 (source JORF)

De:	Mouton (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances)

date_debut="1998-09-01"

affectation

De:	Marlaud (Jean-Michel) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Belliard (Edwige)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Gonnet (Michel) directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Benoist (Gilles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Fratacci (Stéphane) directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Bonillo (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Beschizza (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Avignon (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Scanvic (Frédéric) directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Andrès (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Capp (Gilbert)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Remplace:	M. Lapèze (Etienne)
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Paquin (Laurent)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) Suppléant
Remplace:	Mme Di Gracia (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Capp (Gilbert)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Remplace:	M. Lapèze (Etienne)
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Guenin (Francis)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant des salariés agricoles e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) Suppléant
Remplace:	M. Wegerich (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dusserre (Lilianne) Professeur
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant de l'Ordre national des médecins Suppléante
Remplace:	M. Vidal (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dusserre (Lilianne) Professeur
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 3. Membres de la section assurances sociales représentant de l'Ordre national des médecins Suppléante
Remplace:	M. Vidal (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Lapèze (Etienne)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Remplace:	M. Marsac (Gilbert)
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Lapèze (Etienne)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Remplace:	M. Marsac (Gilbert)
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE) Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Wegerich (Gérard)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant des salariés agricoles e) Au titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) Titulaire
Remplace:	M. de la Croix (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Donot (Michel)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés Titulaire
Remplace:	M. Gauthier (Roger)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Balthazar (Jean-François)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Remplace:	M. Morand (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Di Gracia (Sylvie)
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) Titulaire
Remplace:	M. de Ricke (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Fragonard (Bertrand) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant de la Cour des comptes
Remplace:	M. Rosier (Guy)
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

cour_comptes

nomination

De:	Fragonard (Bertrand) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant de la Cour des comptes Titulaire
Remplace:	M. Rosier (Guy)
Groupe:	Cour des comptes Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

cour_comptes

nomination

commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant

De:	Desert (Marc) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Pascal (Jean-François)
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

JORFTEXT000000392732 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000392693 (source JORF)

De:	Mérian (Patrick) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1998-08-03"

détachement

JORFTEXT000000392692 (source JORF)

De:	Fily (Joël) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1998-07-20"

détachement

JORFTEXT000000392691 (source JORF)

De:	Buffon (Alain)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Volck (Thierry) (FCPE). »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Roulette (Patrick) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Roue (Patrick) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Quelvennec (Jean-Pierre) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Dufau (Jean) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Croso (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Allix (Denis) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Pastisson (Béatrice) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Pasquel (Mireille) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Padro (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Kuhne (Cristina) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Guiloineau (Catherine) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Fermond (Dominique) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Descorcier (Sylvie) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Ropion (Alain) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Pugnet (Philippe) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Partula (Patrice) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Dupon-Lahitte (Georges) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Klem (Isabelle) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Ehrlich (Geneviève) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Deldem (Martine) (FCPE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques « Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

JORFTEXT000000392688 (source JORF)

De:	Tokovinine (Andreï) de nationalité russe
Objet:	astronome associé à l'Observatoire de Lyon

date_debut="1998-10-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000392687 (source JORF)

De:	Blondiaux (Joël)
Objet:	professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) en médecine légale sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II) jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999 de nationalité française
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"

nomination

JORFTEXT000000392653 (source JORF)

De:	Beaud (Josiane) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de la communauté urbaine de Lyon secrétaire générale adjointe
Groupe:	Communauté urbaine de Lyon

date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000392652 (source JORF)

De:	L'Hôte (Patrick) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort

date_debut="1998-11-01"

nomination

JORFTEXT000000392651 (source JORF)

De:	Monlyade (Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000392075 (source JORF)

De:	Marc-Antoine Saglio ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Hervé Daudin
Groupe:	Stade de France

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Hugon (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter La région Languedoc-Roussillon Suppléant
Remplace:	M. Blanc (Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000392074 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000392074 (source JORF)

De:	Prost (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Les différentes catégories d'usagers au titre des associations de protection de la nature Titulaire
Remplace:	M. Galy (Daniel)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000392074 (source JORF)

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter La région Languedoc-Roussillon Titulaire
Remplace:	M. Brager (François)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000392073 (source JORF)

De:	Marguerin (Jean-François) administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie

date_debut="1998-06-01"
date_fin="1999-08-14"

détachement

JORFTEXT000000392072 (source JORF)

De:	Portier (Cécile) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentants de la ministre de la culture et de la communication membre suppléant
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000392072 (source JORF)

De:	Scanvic (Frédéric) directeur de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentants de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Perronet (Gérard) chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du Plan Suppléant
Remplace:	M. Carsalade (Yves)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	Carsalade (Yves) chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du Plan Titulaire
Remplace:	Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

De:	Perronet (Gérard) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du Plan Les mandats de
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

De:	Carsalade (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentants du ministre chargé du Plan Les mandats de
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000392069 (source JORF)

De:	Decavele (Patrick) président-directeur général de Van Ommeren Tankers
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de l'armement membre suppléant et en continuation de mandat
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000392068 (source JORF)

De:	Baldassari (Henri) attaché des services déconcentrés
Objet:	attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

date_debut="1998-07-01"

promotion

JORFTEXT000000392067 (source JORF)

De:	Moisson de Vaux (Bénédicte) attachée des services déconcentrés
Objet:	attachée principale des services déconcentrés de 2e classe

date_debut="1998-03-28"

promotion

JORFTEXT000000392066 (source JORF)

De:	Bezard (Bruno) inspecteur des finances
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1998-10-01"

détachement

JORFTEXT000000391616 (source JORF)

De:	Durand (Lionel, Christian, Georges) sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Chorges (Hautes-Alpes) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé en service commandé
Objet:	avec effet du 30 juillet 1998 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000208705 (source JORF)

De:	Michaud (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="1999-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000208704 (source JORF)

De:	Gacon (Michel) attaché des services déconcentrés
Objet:	attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

date_debut="1998-03-28"

promotion

JORFTEXT000000208703 (source JORF)

De:	Thouroude (Hervé) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000208702 (source JORF)

De:	Perret (Alain) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1998-03-19"

détachement

JORFTEXT000000208701 (source JORF)

De:	Pény (Paul) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-05-22"

détachement

De:	Virassamy (Georges)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Vericel (Marc)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Thomas (Didier)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Robbez-Masson (Charles)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Pousson (Alain)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Moreteau (Olivier)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Leduc (Fabrice)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Gibirila (Deen)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Fournier (Georges)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Chauchard (Jean-Pierre)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Bonnard (Jérôme)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Beaubrun (Marcel)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Bayle (Marcel)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Vallansan-Omnes (Jocelyne)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Souriac-Rotschild (Marie-Armelle)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Molinier-André (Marie-Elisabeth)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Heussaff-Desdevises (Marie-Clet)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Durand-Paillet (Elisabeth)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Benezech-Pignarre (Geneviève)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Beaubert-Bousiges (Annie-Françoise)
Objet:	au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

admission

JORFTEXT000000208663 (source JORF)

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Ravier (Serge)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"

désignation

JORFTEXT000000208663 (source JORF)

De:	Berlioz (Jean-Claude) avocat général près cette cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Girard (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"

désignation

JORFTEXT000000208662 (source JORF)

De:	Givelet (Xavier) administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000208621 (source JORF)

De:	Denis-Michel Boell
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1998-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean de Gliniasty chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean de Gliniasty chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean de Gliniasty
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jacky Virlier attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Jacques Renault administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Jacques Renault administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Jacques Renault
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gérard Errera
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric Baleine du Laurens ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Bernadac conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Bernadac
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gérard Errera
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Bernadac conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

De:	Marlaud (Jean-Michel) directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Belliard (Edwige)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Fratacci (Stéphane) directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Andrès (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Beschizza (Bruno)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membre suppléant
Remplace:	M. Bonillo (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Grandhaie (Alex)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Remplace:	M. Trehin (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Cousin (Daniel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membres suppléants
Remplace:	Mme Coinaud (Ghislaine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Rouy (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Tomczak (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Gleize (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Bonillo (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Prévost (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA Membre suppléant
Remplace:	Mme Riss (Françoise)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Petit (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Messerlin (Roland)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Mercurin (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA Membre suppléant
Remplace:	M. Espanol (René)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Miolane (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Bonillo (Antoine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dreux (Daniel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	M. Bonissol (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Buey (Yves) chargé de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Caillaud (Dominique)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA Membre suppléant
Remplace:	M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Bertogli (Michèle)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membres suppléants
Remplace:	Mme Dethan (Claudine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membre titulaire
Remplace:	M. Bonissol (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Escobar (Bernard)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) Membre titulaire
Remplace:	M. Terrisse (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Glaichenhaus (Robert)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membre titulaire
Remplace:	M. Avignon (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Faure (Michel)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA Membres titulaires
Remplace:	M. Lereste (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Lanteri (François)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membre titulaire
Remplace:	M. Icard (Jean-Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Guilloux (Michel)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC) Membre titulaire
Remplace:	M. Aubert (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Riss (Françoise)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA Membres titulaires
Remplace:	M. Bentz (Luc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination