JORFTEXT000000208826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000208826
(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 1998
21/11/1998
De:
Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000208826
(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 1998
21/11/1998
De:
Nathalie Destais
inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000208826
(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 1998
21/11/1998
De:
Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 1998
21/11/1998