JORFTEXT000000209124
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaubert (Marc)
avocat général près cette cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000209124
(source JORF)
désignation
08 Décembre 1998
08/12/1998
De:
d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Ignacio (Jean-Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000209124
(source JORF)
désignation
08 Décembre 1998
08/12/1998
