sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils régionaux

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils régionaux

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils généraux

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils généraux

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint du Syndicat des transports parisiens (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général du Syndicat des transports parisiens (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale no 2 (Ile-de-France) (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division des infrastructures et des transports et de la division des études d'infrastructures de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement

chef de service, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

inspecteur des finances, chef du bureau « Transports et communications » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil hors classe, sous-directeur « Services et réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, chef du bureau 4 B « Budget du ministère des transports, entreprises de transport » (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

ingénieur des ponts et chaussées, chargé du bureau « Transports et urbanisme » à la direction du Trésor (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

administrateur civil hors classe, directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant la préfecture de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant la préfecture de Paris

administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du Trésor (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

attachée d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales (suppléante)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'intérieur

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette

représentant du secrétaire d'Etat au budget

huissier de justice

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

à faire valoir ses droits à retraite

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud

attachée d'administration centrale

pour l'accès

au grade de traducteur principal de 2e classe

au titre de l'année 1998

pour l'accès

au grade de traducteur principal de 2e classe

au titre de l'année 1998

pour l'accès

au grade de traducteur principal de 2e classe

au titre de l'année 1998

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation

conseiller d'administration scolaire et universitaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry et René Houedry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

service de gynécologie-obstétrique, centre hospitalier de Poissy

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

service de physiologie, hôpital Raymond-Poincaré

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

service de bactériologie, virologie, hôpital Raymond-Poincaré

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Charles-Nicolle

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Rouen

service d'explorations par les ultrasons, hôpital Pontchaillou

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Rennes

service de psychiatrie d'adultes, hôpital Robert-Debré

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Reims

service de psychiatrie d'adultes, centre hospitalier Henri-Laborit

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Poitiers

service de pneumologie, pavillon René-Beauchant, centre hospitalier et universitaire La Milétrie

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Poitiers

laboratoire d'hématologie, hôpital Jean-Bernard

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Poitiers

service de médecine nucléaire et de biophysique médicale, hôpital Gaston-Doumergue, centre hospitalier et universitaire de Nîmes

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes

service d'urologie infantile, hôpital Debrousse

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Lyon

service de cardiologie, hôpital Dupuytren

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Limoges

clinique de chirurgie cardio-vasculaire, service de chirurgie cardiaque, hôpital cardiologique

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Lille

service de pédiatrie 1, complexe Bocage

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Dijon

laboratoire d'immunologie, hôpital Nord

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire d'Amiens

hôpital Rangueil

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse

service de neurologie C, hôpital Roger-Salengro

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Lille

complexe Bocage

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Dijon

service d'anesthésie-réanimation, hôpital Jean-Minjoz

chef de service ou de département

Centre hospitalier et universitaire de Besançon

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente (gr. II)

domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération Force ouvrière (CGT-FO)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de Savoie)

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

ingénieur en chef des télécommunications

contrôleur général des services vétérinaires

missions d'inspections interrégionales pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes

magistrat de l'ordre judiciaire

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

directeur divisionnaire des impôts

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Calippe et Denis Calippe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie (gr. II)

directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud (gr. II)

attachée principale d'administration centrale

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

huissier de justice

avocat général près cette cour d'appel de Toulouse

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse

suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés

notaire associé

membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

notaire associé

membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, à Chambéry

cadre socio-éducatif faisant fonction de directrice des services au foyer de l'enfance de Draguignan

directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de direction au foyer de l'enfance du Pradet, service de Draguignan (Var)

vétérinaire inspecteur en chef

directrice des services vétérinaires de Paris à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt de Paris