JORFTEXT000000209928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
suppleant
JORFTEXT000000209928
(source JORF)
nomination
25 Février 1999
25/02/1999