JORFTEXT000000211638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Delpech (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000211638
(source JORF)
désignation
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Monteil (Michèle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000211638
(source JORF)
désignation
05 Juin 1999
05/06/1999
