JORFTEXT000000212398


De: Donz (Jean-Louis)
sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Oriot (Jean-Louis)
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Guerquin (Eric)
trésorier de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Godin (Alain)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Delprat (Jean)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Bernard (Patrick)
président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Pineau (Bertrand)
chargé de mission à la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Montourcy (Marc)
directeur de la publication Le Démocrate vernonnais
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de la télématique multimédia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Farny (Jean-Frédéric)
chargé du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Dupraz (Didier)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Canque (Antoine)
secrétaire général du Syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Bernard (Alain)
vice-président de l'Association française de la télématique multimédia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Berard-Quelin (Laurent)
président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Baujard (Michel)
président du Syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Alexandre (Roger)
directeur général de Paris-Turf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Lévy (Florence)
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Pfrunder (Frédérique)
chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Méry (Marie-Christine)
directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Choisy (Marie-Gaëlle)
responsable du département Droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique et fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Reynaud (Philippe)
directeur télématique-télécommerce à la division Multimédia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
d) Au titre de France Télécom
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Huet (Pierre)
vice-président de l'Association française de la télématique multimédia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Cassagne (Jean-Pierre)
président-directeur général de La République des Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
b) Au titre de la presse
représentants de la Fédération nationale de la presse française
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de la télématique multimédia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Langrand (Patricia)
chargée de la sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé des télécommunications
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Lebatard (Chantal)
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
a) Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
06 Août 199906/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.