administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

de la société Prosodie

membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB

membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Suppléant

président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre des opérateurs

directeur du business développement de la société Netsize

membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

Au titre de l'Etat

représentant du ministre

chargé des communications électroniques

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membre du comité de la télématique anonyme

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité de la télématique anonyme

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

secrétaire général adjoint du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

Suppléant

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de la communication

vice-président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

Suppléant

chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléante

directeur du marketing grand public à la division Fixe et Distribution France

au titre de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des opérateurs

président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

vice-président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

directeur des trafics et des kiosques DATA

au titre de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

vice-président marketing et développement de la société Netsize

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléante

chef du bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public à la sous-direction réseaux, multimédia et communications en ligne de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

chargé de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

administrateur de l'Union des familles laïques

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléante

président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission technologie du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de l'Association du commerce et des services en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président de la Fédération nationale de la presse française

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président de l'Association du commerce et des services en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse spécialisée

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président-directeur général de Paris-Turf

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléante

responsable du département droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléante

chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléante

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléant

chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléante

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléante

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléante

directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléante

président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Au titre des opérateurs

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de la communication

directeur juridique d'Hachette Filipacchi Associés

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

b) Au titre de la presse

président du groupement des éditeurs de services en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

directrice de la société MCA Communication

membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

sous-directrice en charge de la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé des télécommunications

chargée de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

b) Au titre des consommateurs-utilisateurs

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

a) Au titre des associations familiales

première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de la télématique

3

magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

chargé de mission à l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

président-directeur général de UPC France

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé du secteur société de l'information à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

Suppléant

vice-président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

1. Au titre des professionnels

Suppléant

chargée de mission au secteur de la consommation de la fédération Familles de France

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

Suppléante

président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Au titre des opérateurs

président du Syndicat national de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

1. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

chargée de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

b) Au titre des consommateurs

chargée de mission à l'association Familles de France

membres du Conseil supérieur de la télématique en complément des membres en exercice à la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des utilisateurs

a) Au titre des associations familiales

bureau juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias

membre du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

b)

représentant du ministre chargé de la communication

Suppléante

président du Groupement des éditeurs de services en ligne

membre du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques

directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

Suppléant

directeur des kiosques multimédia de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de France Télécom

sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

trésorier de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

chargé de mission à la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

directeur de la publication Le Démocrate vernonnais

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de l'Association française de la télématique multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

chargé du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général du Syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président de l'Association française de la télématique multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du groupement des éditeurs de services en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du Syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

directeur général de Paris-Turf

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléante

bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléante

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléante

directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléante

responsable du département Droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique et fiscale

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléante

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de la communication

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés

directeur télématique-télécommerce à la division Multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

d) Au titre de France Télécom

vice-président de l'Association française de la télématique multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

président-directeur général de La République des Pyrénées

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

b) Au titre de la presse

représentants de la Fédération nationale de la presse française

président de l'Association française de la télématique multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

chargée de la sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé des télécommunications

administratrice de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

a) Au titre des associations familiales

juge des enfants

membres du Conseil supérieur de la télématique

3

magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information

membre du

Conseil supérieur de la télématique

Comité de la télématique anonyme

représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Suppléante

adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information

membre du

Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Suppléante

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Conseil supérieur de la télématique

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Comité de la télématique anonyme

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

administrateur général d'Hachette Filipacchi Télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques et

suppléant, bureau des affaires juridiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de représentant du ministère chargé des télécommunications

titulaire, chef du bureau des affaires juridiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de représentant du ministère chargé des télécommunications

administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

directeur juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

mission juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre de la culture

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés

responsable du service marketing télématique et services d'informations en ligne

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

d) Au titre de France Télécom

vice-président de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

président de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

b) Au titre de la presse

représentants de la Fédération nationale de la presse française

président de l'Association française de la télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

chef de la mission juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

a) Au titre des associations familiales

juge des enfants

membres du Conseil supérieur de la télématique

3

magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

chef du bureau du régime juridique de la presse écrite au service juridique et technique de l'information et de la communication

membre du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé de la communication

membre suppléant du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

représentant de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de la presse

représentants de la Fédération nationale de la presse française

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de la presse

représentants de la Fédération nationale de la presse française

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé des télécommunications

chef de département au service juridique et technique de l'information

membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels

au titre de la presse

représentant de la Fédération nationale de la presse française

membre suppléant

Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé de la communication

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels

au titre de la presse

représentant de la Fédération nationale de la presse française

membre suppléant

administrateur de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

au titre des professionnels

2o Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

membre suppléant

président de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

au titre des professionnels

1o Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

membre titulaire

sous-directeur

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

membre du conseil d'administration national de l'Union fédérale des consommateurs

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

président de l'union locale d'Orléans de l'Union fédérale des consommateurs

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique, b) Au titre de la presse

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

représentants de la Fédération nationale de la presse française

administrateur de ]'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président de la commission des médias électroniques , Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président de la commission des médias électroniques , Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

conseiller technique de la commission des médias électroniques , Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président de l'Association française de télématique , Suppléant

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

directeur juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre du conseil d'administration du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques, c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président du groupement des éditeurs de services télématiques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

membre de la commission des médias électroniques

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

secrétaire général de la commission paritaire des publications et des agences de presse

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant

vice-présidente de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membre du conseil national de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

présidente de l'union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

directeur d'administration centrale

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé des télécommunications

conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés

chef du service Grande Diffusion télétel et services d'information

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

d) Au titre de France Télécom

président de l'Association française de télématique

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

conseiller d'Etat honoraire

membres du Conseil supérieur de la télématique

1

conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président

chef de département au service juridique et technique de l'information

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé de la communication

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

a) Au titre des associations familiales

juge des enfants

membres du Conseil supérieur de la télématique

3

magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président