JORFTEXT000000213797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miclot (Marcelline), épouse Maigrot
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001
De:
Teytau (Francine), épouse Fortin
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2001
22/11/2001
