JORFTEXT000000215911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fromion (Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député
Groupe:
Placé en service
date_debut
=
"
1999-10-15
"
a_sa_demande
sous-prefet
corps
=
"
Sous-préfets
"
depart_retraite
JORFTEXT000000215911
(source JORF)
réintégration
26 Avril 2000
26/04/2000