administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 6e échelon

administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon

avec une ancienneté conservée de 4 mois 26 jours

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au haras de Pompadour

directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

membre suppléant

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

membre titulaire

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse

sur place

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières

au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

représentant de l'Etat

à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social

au titre de l'année 2000

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Chef de cabinet

ingénieur général des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

Le président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications ou son représentant

responsable des admissions à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

Le président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications ou son représentant

ingénieur général des télécommunications, président du jury

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

directeur de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

responsable du département sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

directeur des études de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

directeur de la maîtrise de sciences de gestion de l'université Evry-Val d'Essonne

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

directeur de l'UFR, 2e cycle gestion à l'université Paris-IX - Dauphine

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

responsable du département langues et formation humaine de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

université Paris-IX - Dauphine

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

1. Membres ayant voix délibérative

sous-directeur

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission à la direction de la nature et des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre chargé de l'environnement

b) Suppléant

inspecteur principal à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

b) Suppléant

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

chargé de mission à la direction de la nature et des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre chargé de l'environnement

a) Titulaire

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

a) Titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président du tribunal de grande instance de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Nantes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

sur place

au grade de directrice du travail de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal

les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal

les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal

les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat

conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet

chef adjointe de cabinet

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, qu'exerçait

administratrice civile

administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)

chargée de mission

conseillère technique

conseillère technique

chargé de mission hors catégorie, en service à l'administration centrale

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député

267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137

à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé