dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses