24 Juin 2000

JORFTEXT000000764831 (source JORF)

De:	Lecinq (Benoît)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2000-03-05"

cessation de fonction

JORFTEXT000000764830 (source JORF)

De:	Leschi (Didier)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

date_debut="2000-04-01"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000764829 (source JORF)

De:	François Colcombet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000764215 (source JORF)

De:	Peyrou (Jean-Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) TRACFIN

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2000-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Gras (André) inspecteur de La Poste
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000764214 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000764213 (source JORF)

De:	Bruno (Jean-Marie) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (ministère délégué à la coopération et à la francophonie)
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (ministère délégué à la coopération et à la francophonie)

date_debut="1997-09-30"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Philippe Dufresnoy administrateur civil
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Annie Champagne
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

JORFTEXT000000583663 (source JORF)

De:	Richard Wilmot-Roussel Capitaine de vaisseau
Objet:	à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:	M. Edouard Scott de Martinville
Groupe:	État-major particulier du président de la République française Cabinet du Président de la République

date_debut="2000-07-01"
cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Bolzinger (Jean-François)
Objet:	membres de la sous-commission des salaires Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Juquel (Guy)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Schapman (Jean-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Marchet (Michel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Boutroue (Marie-France)
Objet:	membres de la sous-commission des salaires Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	Mme Garcia (Jacqueline)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Fouillade (Jean-Michel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Canale (Christine)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Metz (Roland)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bolzinger (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Remplace:	M. Juquel (Guy)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Petit (Evelyne)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Remplace:	M. Fiandino (Christian)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Bron (Huguette)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Remplace:	M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000000583581 (source JORF)

De:	Allez (Frédéric) ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-03-01"

radiation

JORFTEXT000000583485 (source JORF)

De:	Pallez (Stéphane) administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000583483 (source JORF)

De:	Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:	membre du conseil d'administration de Gaz de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Stéphane Pallez
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000583482 (source JORF)

De:	Olivier Andries ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000583481 (source JORF)

De:	Philippe Chanut ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1999-09-01"
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000583480 (source JORF)

De:	Niquet (Vincent) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"

De:	Gilles Garnier chef de cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000583479 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"

De:	Christian Garcia chef adjoint de cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000583478 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000401105 (source JORF)

De:	François Henrot maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-07-01"

réintégration

JORFTEXT000000401105 (source JORF)

De:	Henrot
Objet:
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

De:	Sola (Aurélien) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Smati (Salim) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Sendid (Boualem) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Sadeg (Noureddine) de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Ramaroasy (Max-Hubert) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Oudjhani (Moussa) de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Mesli (Samir) de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Bellagra (Nourrine) de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Zinoune (Abdellah) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Tsouli (Mohammed) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Toko Kamga (Louis) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Souissi (Lahcen) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Serhal (Wassim) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Nyama (Léopold) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Morsad (Hicham) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Merhoum (Nassim) de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Kambia (Kpakpaga) de nationalité togolaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Houari (Mohamed) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Hodonou (Hervé) de nationalité béninoise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Hennoun Loukili (Nourredine) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	El Kaissouni (Jamal) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Agnamey (Patrice) de nationalité béninoise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Abbas (Oussama) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Mahmoud, née Boudjemline (Touria) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Kubab, née Alajati (Sabah) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Khalil (Lina) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Keyoussef (Monique) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Issi, née Khoury (Samar) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Boutros, née Zaklama (Névine) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Bittar, née Khani (Randa) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Berrahal (Fouzia) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Aït Oumeziane, née Boudjadi (Nadhyne) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Ardelean, née Alajaby (Delia Ana) de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (2e) du code de la santé publique

autorisation

De:	Dusseaux, née Razafimanjato de nationalité malgache
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Yao (Brigitte) de nationalité ivoirienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Tofighi Darian (Mahboubeh) de nationalité iranienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Sechel, née Ngono (Irène) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Saade (Jeanne d'Arc) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Razafy (Nathalie) de nationalité malgache
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Moughabghab (Iffat) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Khansari, née Jame (Férial) de nationalité iranienne
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Kassa-Mapsi (Nathalie-Ghislaine) de nationalité gabonaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Kao-Tchangai, née Agoda (Féyégbabé) de nationalité togolaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Kambou (Sylvie) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Gitta, née Ciopasin (Roxana, Adriana) de nationalité roumaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Filali Ansari (Maria) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Daouda, née Aichatou (Aboubakar) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Chehwan (Claire) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Baaklini, née Fayad (Josette) de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Amilo, née Khouldi (Fatima) de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

De:	Ake Makou, née Tsangue (Sonia) de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 (1o) du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000400897 (source JORF)

De:	Creuzet (Catherine) attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de sa nomination et titularisation attachée de direction au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Groupe:	Attachée de direction au Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)

date_debut="2000-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

De:	Jean-Paul Vicat attachés d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Karim Kerzazi
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Denis Petit attachés d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Couturier attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Geneviève Molho
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurence Goutard
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Catherine Dagorn
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Herréro
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	19 juin 2000 portant délégation de signature

habilitation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

De:	Niquet (Vincent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Guebwiller sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

JORFTEXT000000217894 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000217893 (source JORF)

De:	François Colcombet
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:	Assemblée nationale

date_debut="2000-05-01"
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000217892 (source JORF)

De:	Philippe Bissara maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-07-01"

réintégration

JORFTEXT000000217892 (source JORF)

De:	Bissara
Objet:
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

De:	Pierre Ricordeau
Objet:	sous-directeur du financement et de l'offfre de soins

délégation de signature

De:	Dominique Giorgi
Objet:	sous-directeur des retraites

délégation de signature

De:	Eric Dubois
Objet:	sous-directeur de la prévision et des études financières

délégation de signature

De:	Suzanne Simon
Objet:	sous-directrice de la famille, des accidents du travail et du handicap

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Briet directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Dominique Libault sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Perrin
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Libault de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Jean-Louis Rey administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"

De:	Dominique Sere attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature