JORFTEXT000000218144
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Batisse (Arlette), épouse Dani
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ambert
"
suppleant
JORFTEXT000000218144
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2000
12/07/2000