JORFTEXT000000221018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Olivier Viout
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Louis Fouletier
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2001
09/03/2001