JORFTEXT000000221018


De: Jean-Olivier Viout
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000221018(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.