JORFTEXT000000221705

De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Claudine Duchesne
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Claudine Duchesne
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
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habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
26 Janvier 200126/01/2001