JORFTEXT000000222457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000222457
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Sevaux (Anne, Jacqueline, Mathilde)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000222457
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 2001
03/04/2001
