JORFTEXT000000222777


De:
Berry
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
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nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Bénédicte Berry
maître de conférences en droit à l'université de Versailles
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
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nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jacques Boucley
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
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nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Boucley
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
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nomination
25 Avril 200125/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.