JORFTEXT000000222977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Marin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000222977
(source JORF)
nomination
30 Mars 2001
30/03/2001
De:
Jean-Michel Bruntz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000222977
(source JORF)
nomination
30 Mars 2001
30/03/2001
