JORFTEXT000000224968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grand (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut
=
"
2001-10-22
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Octobre 2001
20/10/2001