JORFTEXT000000225498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Frechede
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000225498
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
