JORFTEXT000000228289


De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:M. Gau (Olivier)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Servillo (Maurice)
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.