JORFTEXT000000228516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
de Maublanc (Henri)
président de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Ladoux (Gérard)
membre de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Jannet (Philippe)
président du groupement des éditeurs de service en ligne
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Devevey (François)
président de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Méry (Marie-Christine)
directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Lebatard (Chantal)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Bourcheix (Cécile)
chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléante
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
suppleant
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Alexandre (Roger)
président-directeur général de Paris-Turf
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
3. Au titre des utilisateurs
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003
De:
Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
1
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
Comité de la télématique anonyme
cour_cassation
magistrat
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nomination
03 Janvier 2003
03/01/2003