JORFTEXT000000229105
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faucher (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2002-04-22
"
cour_appel
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000229105
(source JORF)
nomination
26 Avril 2002
26/04/2002