JORFTEXT000000229691


De: Maurice Testu
administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Pierre Martin Vallas
directeur général adjoint des Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-François Guedec
directeur conseil et projets à KEOLIS
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Richard Duranel
ingénieur à la communauté urbaine de Lille
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Réginald Babin
responsable du pôle environnement et systèmes de transport du groupement des autorités organisatrices de transports (GART)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Martine Fon
responsable des transports urbains à la communauté d'agglomération Rennes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Paul Balensi
administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jacques Raphel
des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), responsable des grands projets
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean Lenoir
de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), responsable du groupe de soutien « Contrôle technique et administratif »
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Guy Vasseur
directeur général des services du syndicat mixte d'exploitation des transports de la communauté urbaine de Lille
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Noël Philippe
directeur adjoint des services techniques de la communauté d'agglomération Rennes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Claude Pierre dit Barrois
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Alain Le Clech
directeur de l'unité systèmes de conduite du transport de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Daniel Ferbeck
représentant la Fédération des industries ferroviaires
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Gérard Couvreur
directeur de l'unité de recherche d'évaluation des systèmes de transport automatisés et de leur sécurité, de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité (INRETS)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Gilles Rat
adjoint au sous-directeur des transports collectifs, à la direction des transports terrestres
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Bertrand Desbazeille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Guy Bourgeois
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Chantal Duchene
secrétaire générale du Groupement des autorités responsables de transports (GART)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Evelyne Humbert
directrice de la division des études d'infrastructures, de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Bertrand Desbazeille
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Christian Babilotte
du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
f) Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200306/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.