JORFTEXT000000230323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
dix-huit mois
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Communautés européennes
"
JORFTEXT000000230323
(source JORF)
détachement
09 Août 2003
09/08/2003