JORFTEXT000000230351
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perrin (Evelyne)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:
Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
suppleant
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nomination
29 Juin 2002
29/06/2002
De:
Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000230351
(source JORF)
nomination
29 Juin 2002
29/06/2002
De:
Briez (Christine), épouse Leveuf
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
29 Juin 2002
29/06/2002