l'a reconduite

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf

1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées

en application de l'article 21

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

économiste, ENSP Grenoble

membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités

Grenoble

membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités

INSERM Bordeaux

membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités

psychiatre, université Louis-Lumière de Lyon

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

neurologue, activité libérale, Aix-en-Provence

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

Reims

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

sociologue, Association francophone des droits de l'homme âgé

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

union régionale des médecins libéraux, neurologue

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

UNAFORMEC (formation médicale continue)

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

éducation à la santé, ENSP

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

président du collège des enseignants généralistes, Bordeaux

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

gériatre, président de la Société française de gériatrie

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

infirmier général

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

chef de projet « personnes âgées »

membres du groupe de travail sur les études et la recherche les personnalités

gériatre, chef de service à l'hôpital de Sézanne

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

psychologue, CHU de Reims

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

gériatrie, coordinatrice d'un réseau de soins à domicile, Nancy

membres du groupe de travail sur l'éthique les personnalités

MCU, psychologue et formatrice

membres du groupe de travail chargé de la formation les personnalités

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux

préfet du Val-de-Marne

préfet hors cadre

directeur général de la police nationale

préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle

préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des télécommunications

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

agent contractuel

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

agent contractuel

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

directrice du travail

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

attachée d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

attachées d'administration centrale, et à

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi)

agente contractuelle

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

l'a reconduite

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf

1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées

en application de l'article 21

au cabinet du ministre

Chargée de mission

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au cabinet du ministre

Chef du secrétariat particulier

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

Général d'armée

gouverneur des Invalides

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Conseiller technique

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn

sous-préfet de Castellane

sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

préfet des Alpes-de-Haute-Provence

préfet des Ardennes

préfet de la Drôme

préfet des Pyrénées-Atlantiques

préfet hors cadre

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet du Gard

directeur général de la police nationale

préfet du Gard

préfet du Val-de-Marne

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

l'a reconduite

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures sauf

1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées

en application de l'article 21

à La Courneuve (93)

membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

représentant du secteur négoce et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement de

placé en position de service détaché

dans les cadres

nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade de

nommé commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du train

nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commandant de la 6e brigade légère blindée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé directeur du centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

nommé sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

nommé directeur central des télécommunications et de l'informatique

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division « renseignement-relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé ajoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie de

nommé commandant de la brigade d'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps technique et administratif du service des essences des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade de général de brigade

Général de brigade

chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

Général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale du génie

Général de brigade

adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées

Général de brigade

adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3

Général de brigade

adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1

Général de brigade

chef de la division « emploi » de l'état-major des armées

Général de brigade

adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Est

Général de brigade de

adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2

Général de brigade

commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne

Général de brigade de

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade de

officier général chargé du « pilotage » à l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest

Contre-amiral

commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos et commandant de la marine à Lorient

Général de brigade

adjoint au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Général de brigade

commandant de l'école d'état-major

Général de brigade

commandant de l'école d'application du train

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

commandant de l'aviation navale

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

chef de la division « logistique, armement et ressources » de l'état-major militaire international de l'OTAN

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est

Général de brigade

directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense

Général de brigade

chef du conseil en organisation de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre

Général de brigade

directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées

Général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé en région aérienne nord

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

sous-directeur « organisation logistique » et sous-directeur « études, planification, gestion » à la direction centrale du service de santé des armées

Général de brigade

chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

Général de corps d'armée

commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

Général de brigade

sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre

Général de division

général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre

Contre-amiral

chef de l'état-major de montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Général de division

commandant de la région de gendarmerie de Paris

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

responsable ministériel pour la normalisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur du service de santé pour l'armée de terre