JORFTEXT000000230362
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean-François Heckle
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Frédéric Guiomard
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:
Mme Julie Ponsonnet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Frédéric Guiomard
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:
Mme Julie Ponsonnet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Jean-François Guillon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean Thuillot
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000230362
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Jean-François Heckle
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000230362
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
