JORFTEXT000000230588

De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
01 Juin 200201/06/2002