01 Juin 2002

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)

au cabinet de la ministre

Chef du cabinet civil

sous-préfet hors classe

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives

inspecteur général des finances

au cabinet de la ministre

Conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet de la ministre

Attachée parlementaire

Contrôleur général des armées

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au cabinet de la ministre

directeur du travail hors classe

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les anciens combattants

administrateur civil hors classe

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires industrielles

ingénieur en chef des mines

au cabinet de la ministre

Conseillère pour la communication

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie

au cabinet de la ministre

Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions de

afin de se présenter aux prochaines élections législatives

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

secrétaire général adjoint

auprès de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique, chargée de la presse

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice, et à

directeur des transports terrestres

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

chef de mission, directement placé sous l'autorité de

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

directrice adjointe, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

au cabinet du ministre

conseillers techniques

au cabinet du ministre

conseillers techniques

Conseillers techniques

Conseillers auprès du ministre

Conseillers techniques

Conseillers auprès du ministre

Chef du secrétariat particulier

chef de la mission pour l'informatisation du système de santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation des systèmes de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du cabinet civil de la ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

présidence de la République

secrétaire général

conseillère chargée des droits des femmes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

attachée d'administration centrale

au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

attachée principale de recherche et de formation

au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

ingénieure de recherche, et à

au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

conseillers techniques à la présidence de la République

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exclusion du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions de

afin de se présenter aux prochaines élections législatives