JORFTEXT000000231282


De: Bruno Petit
professeur agrégé des facultés de droit à l'université de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.