JORFTEXT000000232116


De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Nogrix
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Danielle Housset
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.