JORFTEXT000000232886

De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004