JORFTEXT000000233341
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Coux
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin
=
"
2005-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
JORFTEXT000000233341
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003