JORFTEXT000000233958
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Salmon
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Jean-Marc Salmon
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
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habilitation
16 Novembre 2002
16/11/2002
De:
Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation
=
"
Président
"
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délégation de signature
16 Novembre 2002
16/11/2002